Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 d cela loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1 de son décret du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite "Figures du Réel" dont le siège est à 46 rue des Orteaux 75020 Paris.
Cette association a pour objet de regrouper des artistes plasticiens (peintres, sculpteurs, graveurs) autour d'une ligne esthétique définie par les membres fondateurs afin d'organiser et de promouvoir des manifestations, expositions et toutes autres activités culturelles.
Membres fondateurs : Artozoul, Bailly, Benedito, Birga, Bricq, Guyomard, Porteyrol, Naccache, Picart, Pouchous.
Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont : Mr Picart Claude, né à l'Isle Adam le 13.01.1940 de nationalité française, domicilié au 46 rue des Orteaux 75020 exerçant la profession de peintre, président.
Mr Bally Jean Jacques, né à Boulogne Billancourt le 22.07.1944 de nationalité française, domicilié au 63 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris, exerçant la profession de peintre, trésorier.
Mme Benedito Concha, né à Valence (Espagne) le 20.05.1937 de nationalité française, domiciliée au 28 rue du Sergent Godefroy 93100 Montreuil.
Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l'association ainsi que le cahier qui servira de registre conformément à l'article 5 (in fine) de la loi précitée et aux articles 6 et 31 de son décret d'application.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration, et de bien vouloir nous renvoyer ultérieurement, après l'avoir paraphé, le registre réglementaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à Paris, le 12 juin 1983.
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents au présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
FIGURES DU RÉEL
Article 2
Cette association a pour but de regrouper des artistes plasticiens (peintres, sculpteurs, graveurs) autour d'une ligne esthétique définie par les membres fondateurs afin d'organiser et de promouvoir des manifestations, expositions et toutes autres activités culturelles.
Membres fondateurs : Artozoul, Bailly, Benedito, Birga, Bricq, Guyomard, Porteyrol, Naccache, Picart, Pouchous.
Article 3 - siège social
Le siège social est fixé. Aà 46 rue des Orteaux 75020 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L'association se compose :
Membres actifs ou adhérents.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 Francs.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 10 fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 100 Francs.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
A. La démission ;
B. Le décès ;
C. La radiation prononcée par le Comité pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'application comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
Article 9 - Le comité
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles .
Le comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président ;
2° Deux vice-présidents ;
3° Un secrétaire et deux secrétaires adjoints
4° Un trésorier, et un trésorier adjoint
Le comité étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du comité
Le comité se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du comité s'il n'est pas majeur.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, présente l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est précédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour (1)
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.